Connaître l’environnement de risques avant de s’engager sur un bien

Un bien immobilier ne se résume pas à ses murs : il est aussi posé sur un terrain, dans une zone plus ou moins exposée aux crues, aux mouvements de sol, aux risques technologiques ou à une pollution des sols. L’état des risques et pollutions a précisément pour rôle de faire le point sur cet environnement réglementaire avant la vente ou la location.

Il ne juge pas la qualité du bâtiment, mais indique, à partir des arrêtés préfectoraux et des documents officiels, si l’adresse est concernée par un plan de prévention, une zone sismique, un aléa retrait-gonflement des argiles, un potentiel radon ou une information pollution des sols. Concrètement, le CABINET ACTIS récupère les données à jour pour la commune et la parcelle, les croise avec la situation du bien et synthétise le tout dans un document lisible, avec les cartes et références nécessaires.

Un propriétaire qui prépare une transaction sait ainsi exactement quelles informations transmettre, sans en faire trop ni pas assez. De son côté, la personne qui achète ou qui loue dispose d’un éclairage objectif sur le contexte du bien : risques connus, mesures déjà prévues par les autorités, vigilance à adopter pour un futur projet de travaux ou de construction. Cet état devient alors un outil de transparence, qui complète le reste des diagnostics et sécurise la relation entre les parties.