ERP : Le Cabinet Actis réalise votre ERP

Le diagnostic ERP a pour objectif d’informer un locataire ou un acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son futur logement. Ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location. 

 

Le futur locataire doit être informé par son propriétaire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé. Cette mesure est prise pour toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant au même propriétaire ou à une même indivision.  

 

Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le bien immobilier est exposé. C’est pour cela que le diagnostic ERP doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente. L’ERP est réalisé en cas de vente de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant au même propriétaire ou à une même indivision.